LYSIAS AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Tulle et Brive-La-Gaillarde

LE HARCELEMENT SCOLAIRE


Il se caractérise par un rapport de domination d'un ou plusieurs autres élèves, avec des agissements répétés (violences physiques, verbales, psychologiques) qui induisent une grande souffrance, physique, morale, scolaire... chez les victimes. Ce phénomène toucherait un élève sur dix en France. Il emprunte les nouvelles technologies. On parle alors de cyberharcèlement.  

L'article L111-6 du code de l'éducation rappelle qu'aucun élève ne doit subir des faits de harcèlement et renvoie à la sanction prévue par le code pénal en son article 222-33-2-3. En fonction de la durée de l'incapacité totale de travail (ITT), les peines d'emprisonnement et d'amendes maximales encourues passent de trois années d'emprisonnement et de 45000 € d'amende à 10 ans et 150000 € d'amende. 

 

 


Lire les commentaires (0)

Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Divorce et responsabilité solidaire des parents en cas de dommage causé par leur enfant

01 Oct 2024

Handicap et discrimination au travail

26 Mai 2024

Géolocalisation d'un téléphone portable

06 Mai 2024

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à La SG

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.